Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Le Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC Défini comme le document administratif du constructeur, le Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité Européen COC est demandé par l'ANTS (Préfecture) pour immatriculer en France un véhicule importé initialement immatriculé dans un pays étranger

Articles avec #qu'est-ce qu'un certificat de conformite volvo catégorie

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité Volvo  

Publié le 20 Janvier 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, Certificat Conformité, Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité Volvo, Certificat de Conformité Volvo, coc, coc volo, homologation volvo

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité Volvo   

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité Volvo  

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité Volvo

 

Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Volvo

 

Le certificat de conformité européen Volvo ou COC Volvo désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

 

Le contenu de ce certificat de conformité Volvo est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

 

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

 

 

En quoi consiste le certificat de conformité Volvo ?

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité Volvo
Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité Volvo

 

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

 

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

 

 Commander le certificat de conformité

Pour qu’il soit valable, vous devez obligatoirement commander votre certificat de conformité sur l’un des sites suivants :

www.euro-conformite.com

www.espace-conformite.com

www.le-certificat-de-conformite.fr

www.certificatdeconformite-coc.com

  http://www.certificatdeconformite-volvo.com/

 

commentaires