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Le Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC Défini comme le document administratif du constructeur, le Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité Européen COC est demandé par l'ANTS (Préfecture) pour immatriculer en France un véhicule importé initialement immatriculé dans un pays étranger

Articles avec #obtenir un certificat de conformite catégorie

Certificat de Conformité Nissan   

Publié le 7 Janvier 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans Certificat de Conformité Nissan, COC, certificat de conformité, Certificat de Conformité Nissan   gratuit, Certificat de Conformité Nissan   pas cher, demande de Certificat de Conformité Nissan, Certificat de Conformité européen Nissan, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?, Obtenir un certificat de conformité

Certificat de Conformité Nissan   

Certificat de Conformité Nissan   

Certificat de Conformité Nissan   

Pour demander la carte grise d’un véhicule importé, l’Ants vous réclame des documents obligatoires tel que la carte grise étrangère, le contrôle technique de moins de 6 mois, le quitus fiscal et le certificat de conformité européen.

Le Certificat de Conformité Nissan   est un document qui certifie aux agents de l’ANTS que le véhicule dont vous avez fait la demande d’immatriculation est conforme et respecte les normes et réglementations établit dans l'union européenne.
Vous pouvez commander le certificat de conformité Nissan , uniquement avec le numéro de châssis ou bien la copie de la carte grise.

Après avoir payé votre Certificat de Conformité Nissan   , envoyer nous la  carte grise par mail en précisant votre numéro de commande.
 
Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Nissan   ou COC Nissan   ?

Le Certificat de Conformité Nissan   est un document réglementaire établit pour prouver qu'un véhicule respecte les normes européennes en matière d’homologation et donc peut être commercialisé et immatriculé en France et  en Europe.
 
Toutes les voitures sont – elles conforme ?
 
Pour prétendre eu certificat de conformité européen Nissan  , le véhicule doit être immatriculer après 1996, être dans la catégorie des véhicules M ou N de moins de 3500kg et destiné pour le marché européen
 
Ou se procurer le Certificat de Conformité Européen Nissan  ? 

Le certificat de conformité Nissan   est distribué par le Service Homologation des marques de véhicule et vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen sur :  

•    www.espace-conformite.com
•    www.certificatdeconformite-coc.com
•    www.euro-conformite.com
•    www.le-certificat-de-conformite.fr
 
 
Quand a-t-on besoin du Certificat de Conformité Nissan   ?
 
Le Certificat de Conformité connu sous le nom COC est réclamer pour :
•    Faire le Contrôle Technique d'un véhicule importé
•    Obtenir le Quitus Fiscal d'un véhicule importé auprès des Impôts
•    Faire la demande de Carte Grise d’un véhicule importé
•    Faire une réception à titre isolé de votre véhicule RTI
•    Faire une demande de correction de la carte grise française (erreur num de châssis)
•    Exporter et immatriculer un véhicule français
Certificat de Conformité Nissan    
 
 

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demande de Certificat de Conformité

Publié le 25 Décembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, Certificat de conformité, Certificat de conformité Européen, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW, Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?, Obtenir un certificat de conformité

demande de Certificat de Conformité

demande de Certificat de Conformité

Vous connaissez le boncoin pour faire des bonnes affaires et acheter votre voiture ? Voisin  son équivalent en Allemagne  pour importer un véhicule. Si vous ne savez pas encore qu’il est possible d’importer facilement une voiture, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour vous faciliter l’immatriculation d’une voiture avec son Certificat de Conformité.

 

Le-Certificat-de-conformite.fr : qu’est-ce que c’est ?

 

C’est un site de demande de Certificat de Conformité , leader sur ce marché français. Si vous connaissiez déjà ce site  d’homologation de voiture sur pc de bureau, sachez qu’il existe aussi une version de Mobile

Le site proposé pour la France, pratique, très précis et qui référence pas moins de 50 types de Certificat de conformité Européen.

Vous pourrez y trouver le Certificat de Conformité Européen pour une voiture d’occasion ou neuve importée. Ce service est réservé aux  professionnels et aux particuliers.

Comment commander le Certificat de Conformité ?

 

 

Lorsque vous êtes sur la page d’accueil du site de demande de COC, choisissez  la  catégorie auto, moto ou camionnette . Vous pouvez ensuite faire une recherche très précise et l’affiner en fonction des critères proposés :

·       Choisissez la marque qui vous intéresse en déroulant le menu

·       Concentrez-vous sur le modèle que vous voulez en particulier

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Certificat de conformité européen

Publié le 25 Décembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, Certificat de conformité, Certificat de conformité Européen, Certificat de conformité VW, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW, Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?, Obtenir un certificat de conformité, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité

certificat de conformité européen

certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen : Qu’est-ce que c’est le certificat de conformité européen ?

Le certificat de conformité européen appelé aussi le COC ou certificat de conformité du constructeur est un document européen nécessaire pour faire immatriculer en France  un véhicule en provenance d’un pays européen ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Il permet d’obtenir la carte grise définitive de votre véhicule acheté de l’étranger.

Lorsque vous faites la demande de carte grise de votre véhicule d’occasion ou neuf acquis hors de France, le service des Cartes Grises vous réclame le certificat de conformité européen.

certificat de conformité européen
certificat de conformité européen

Sur le Certificat de Conformité, on retrouver la version du véhicule, la variante, le modèle, le numéro de réception communautaire mais également le CNIT.

Le numéro de réception communautaire se trouve sur le champs K et certifie que le véhicule  a été frappé par l’obligation du constructeur à produire certificat de conformité européen COC. Ainsi le service homologation de la marque est capable donc de certifier que le véhicule est conforme à la réglementation européenne.

Le CNIT  permet à l’ANTS de saisir votre nouvelle carte grise française. Le CNIT est le Code National d'Identification du Type et il est formé de  12 à 15 caractères. Il est adressé pour les véhicules par le Centre National de Réception des Véhicules  afin de faciliter l’immatriculation des véhicules en France.

Le but du certificat de conformité est de faciliter  les échanges de véhicules au sein des pays européen. Le certificat de conformité permet l’immatriculation simplifiée sans passer par le service des mines ou TUV  dans les pays membre de l'Union Européenne.

Certains véhicules ne disposent pas du Certificat de Conformité et  dans ce cas il faudra commander   l'Attestation d'identification à un Type national  où on peut retrouver la version la variante et le numéro CNIT.

 

Qu’il s’agit du certificat de conformité européen ou d’une attestation d'identification à un Type national , il faudra le commander sur notre site.

 

 

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Le guide du certificat de conformité

Publié le 21 Décembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, Certificat de conformité, Certificat de conformité Européen, Certificat de conformité VW, Le certificat de conformité Bmw gratuit, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger, Obtenir un certificat de conformité, Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen

Le guide du certificat de conformité

Le guide du certificat de conformité

Le guide du certificat de conformité

 

Le certificat conformité est un document obligatoire qui atteste que le véhicule en question correspond bien aux normes et aux réglementations en vigueur dans l'Union Européenne. Ces documents sont délivrés par le constructeur dès sa sortie d'usine et confirme que le véhicule peut être immatriculé et circuler librement dans les pays membres de l'Union Européenne.

 

Le certificat de conformité est un document obligatoire quant à l'obtention de la carte grise définitive. Il est nécessaire pour l'administration.

 

 

Euro Conformité COC - Commandez votre Certificat de Conformité

Service COC Paris France, Tel: 03 68 38 18 00 ou  08 91 03 88 18 pour obtenir le Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule

 

Document nécessaire pour obtenir le certificat de conformité gratuit

La copie de la  carte grise étrangère, votre pièce d'identité et la facture d'achat du véhicule et numéro de châssis de la plaque constructeur

Vous pouvez commander votre certificat de conformité européen en cliquant sur le lien ci dessus. www.Espace-conformite.com

 

 

Certificat de Conformité Officiel, Europa COC, Service Homologation France - Commandez votre Certificat de Conformité

Une fois que vous avez réceptionné votre certificat de conformité qui prend en moyenne 1 semaine avant d'être délivré, il vous faudra vous rendre auprès d'un service de carte grise ou de l'ANTS et d'y déposer un dossier. Où on vous demandera un certains nombres de document dont le certificat de conformité européen .

 

Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise française :

La carte grise étrangère originale du véhicule

Le contrôle technique de – de 6 mois

Le quitus fiscal  délivré par le SIE

La copie d'un justificatif de domicile de- 3 mois

La copie d'un justificatif d'identité et permis de conduire

L’attestation d’assurance

Le Certificat de Conformité à commander auprès de www.le-certificat-de-conformite.fr

 

 

 

 

 

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Certificat de conformité européen voiture

Publié le 19 Décembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, Certificat de conformité, Certificat de conformité Européen, Certificat de conformité VW, Obtenir un certificat de conformité, Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen

Certificat de conformité européen voiture

Certificat de conformité européen voiture

Certificat de conformité européen voiture

Pour demander la carte grise d’un  véhicule importé, l’Ants vous réclame des documents obligatoires tel que la  carte grise étrangère, le contrôle technique de moins de 6 mois, le quitus fiscal et le certificat de conformité européen.

Le certificat de conformité européen est un document qui certifie aux agents de l’ANTS que le véhicule dont vous avez fait la demande d’immatriculation est conforme et respecte les normes et réglementations établit dans l'union européenne.

Vous pouvez commander le certificat de conformité  de votre véhicule, uniquement avec le numéro de châssis ou bien la copie de la carte grise.

Après avoir payé votre Certificat de Conformité, envoyer nous la  carte grise par mail en précisant votre numéro de commande.

 

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen (dit COC) ?

Le certificat de conformité est un document réglementaire  établit  pour prouver qu'un véhicule respecte les  normes européennes en matière d’homologation  et donc  peut être commercialisé et immatriculé en France et  en Europe.

Toutes les voitures sont – elles conforme ?

Pour prétendre eu certificat de conformité européen, le véhicule doit être immatriculer après 1996, être dans la catégorie des véhicules M ou N de moins de 3500kg et  destiné pour la marché européen

Ou se procurer le Certificat de Conformité Européen ? 

Le certificat de conformité est distribué par le Service Homologation des marques de véhicule et vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen sur :  

Quand a-t-on besoin du  Certificat de Conformité Européen ?

 

Le Certificat de Conformité connu sous le nom COC est réclamer pour :

  • Faire le  Contrôle Technique d'un véhicule importé
  • Obtenir le  Quitus Fiscal d'un véhicule importé auprès des Impôts
  • Faire le demande de Carte Grise d’un véhicule importé
  • Faire une réception à titre isolé de votre véhicule RTI
  • Faire une demande de correction de la carte grise française ( erreur num de châssis)
  • Exporter et immatriculer un véhicule français

 

 

 

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Importer une voiture hybride d’un pays européen

Publié le 6 Décembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, Certificat de conformité, Certificat de conformité Européen, Certificat de conformité VW, Obtenir un certificat de conformité, Le certificat de conformité Bmw gratuit, Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen

Certificat de Conformité Voiture hybride

Certificat de Conformité Voiture hybride

Importer une voiture hybride d’un pays européen

 

Un véhicule  hybride est équipé de deux systèmes d’énergie ( carburant + électricité). Vous avez donc le carburant tel que l’essence ou la gazoil et également l’énergie  électrique. Beaucoup de  constructeurs automobiles, se lancent sur le marché de l’hybride  en mettant en avant  l’environnement  et la faible pollution de ce type de véhicule. Comme pour les véhicules gazoil, il est avantageux d’importer  un véhicule hydrique d’un pays européen. Le certificat de conformité sera également nécessaire et obligatoire pour l’importation et l’obtention de la carte grise française.

Fonctionnement d’une voiture hybride 

La voiture hybride alterne le moteur électrique et le  moteur thermique, afin de se propulser. Le moteur électrique sert généralement à démarrer la voiture et la faire rouler jusqu’à une vitesse de moins de 50 km/h. lorsque la voiture demande une vitesse plus élevée, le moteur thermique prend le relais. Les deux moteurs peuvent fonctionner simultanément lorsque la voiture atteint des vitesses très élevées. La décélération, le freinage et les descentes contribuent à la charge de la batterie.

Le système « full hybrid »

Le système le plus répandu est le « full hybrid ». la voiture peut être propulsée par chaque moteur séparément ou par les deux moteurs ensemble. Ce concept nécessite des moteurs d’une puissance supérieurs à 20 kw2 (27,4 ch DIN). Le volume de l’utilisation du moteur électrique dépend de la capacité de la batterie. D’ailleurs les batteries électriques sont de plus en plus performantes, grâce au progrès réalisé dans la fabrication des batteries électriques puissantes. La voiture hybride est équipée d’une coupure automatique du moteur thermique dans les agglomérations surtout quand votre véhicule s’immobilise. Cela réduit énormément la consommation lors des arrêts fréquents et réduit également l’émission de CO2.

Début de production de la voiture hybride

Le vrai lancement de la construction des voitures hybrides est le début du 20e siècle sous le nom de la voiture mixte, avec Ferdinand Porsche et Léonce Girardot. Vu les couts élevés de la construction de ces voitures, tous ces projet n’ont pas vu le succès et furent abandonnés. 80 années plus tard, Toyota présentait au marché public la Toyota Prius en 1997. Puis les constructeurs se succèdent à construire et présenter aux consommateurs des voitures hybrides de plus en plus efficaces et fiables. Les constructeurs automobiles de plus en plus conscients du problème de la pollution augmentent la production des voitures hybrides. Vous pouvez importer la voiture hybride qui vous plaira, mais pensez toujours à acheter et commander le certificat de conformité européen.

Plus de détails sur ce site www.euro-conformite.com

 Vous pouvez également faire la carte grise voiture étrangère sur www.CarteGrise-Guichet.fr

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Certificat de conformité Volkswagen Gratuit

Publié le 12 Novembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans Certificat de conformité Volkswagen Gratuit, COC, Certificat de conformité, Certificat de conformité Européen, Certificat de conformité VW, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW, Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?, Obtenir un certificat de conformité

Certificat de conformité Volkswagen Gratuit

Certificat de conformité Volkswagen Gratuit

Chers internautes,

Vous vous posez la question si vous êtes en droit d’avoir le Certificat de Conformité Volkswagen à titre gratuit auprès de Volkswagen.

Le certificat de conformité Volkswagen Gratuit ou pas cher.

Le COC ou Certificat de Conformité Européen Volkswagen est gratuit si le véhicule est neuf. Il faudra le réclamer auprès du le concessionnaire étranger et non pas du service Homologation France Volkswagen.

Par contre si le véhicule est d’occasion, le certificat de conformité COC Volkswagen sera payant et vous pouvez obtenir le certificat de conformité pas cher auprès du service COC France du site :

www.certificatdeconformite-audi-vw.com

www.euro-conformite.com

www.espace-conformite.com

www.le-certificat-de-conformite.fr

www.certificatdeconformite-coc.com

Le certificat de conformité Volkswagen : c’est quoi au juste

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
Cliquez ici

 

Le Certificat de Conformité Volkswagen connu également sous le nom de COC Volkswagen est une attestation officielle du groupe  Volkswagen qui atteste que votre véhicule  respecte les normes européennes en matière de Conformité  et permet donc d’immatriculer en France votre voiture Volkswagen achetée d'un pays européen.

Ce Certificat de conformité indique les valeurs techniques et fiscales de votre automobile Volkswagen et plus particulièrement  la puissance fiscal, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation. Le Certificat de Conformité Européen Volkswagen permet l'immatriculation de votre voiture de marque Volkswagen en France , sans passage au service des mines.

Le Certificat de Conformité Volkswagen est obligatoire pour obtenir la carte grise de votre Auto en provenance de l'étranger (Suisse, Pologne, Angleterre, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg ou autres pays de l'UE)

Commandez le Certificat de Conformité Européen Volkswagen pour votre voiture importée en sélectionnant le modèle de votre Volkswagen

 

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Le certificat de conformité Bmw

Publié le 12 Novembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, Certificat de conformité, Certificat de conformité Européen, Le certificat de conformité Bmw gratuit, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW, Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?, Obtenir un certificat de conformité

Le certificat de conformité Bmw gratuit

Le certificat de conformité Bmw gratuit

Chers internautes,

Vous vous posez la question si vous êtes en droit d’avoir le Certificat de Conformité Bmw à titre gratuit auprès de Bmw.

Le certificat de conformité Bmw Gratuit ou pas cher.

Le COC ou Certificat de Conformité Européen Bmw est gratuit si le véhicule est neuf. Il faudra le réclamer auprès du le concessionnaire étranger et non pas du service Homologation France Bmw.

Par contre si le véhicule est d’occasion, le certificat de conformité COC Bmw sera payant et vous pouvez obtenir le certificat de conformité pas cher auprès du service COC France du site :

www.certificatdeconformite-Bmw.com

www.euro-conformite.com

www.espace-conformite.com

www.le-certificat-de-conformite.fr

www.certificatdeconformite-coc.com

Le certificat de conformité Bmw : c’est quoi au juste

 

Le Certificat de Conformité Bmw connu également sous le nom de COC Bmw est une attestation officielle du groupe  Bmw qui atteste que votre véhicule  respecte les normes européennes en matière de Conformité  et permet donc d’immatriculer en France votre voiture Bmw achetée d'un pays européen.

Ce Certificat de conformité indique les valeurs techniques et fiscales de votre automobile Bmw et plus particulièrement  la puissance fiscal, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation. Le Certificat de Conformité Européen Bmw permet l'immatriculation de votre voiture de marque Bmw en France , sans passage au service des mines.

Le Certificat de Conformité Bmw est obligatoire pour obtenir la carte grise de votre Auto en provenance de l'étranger (Suisse, Pologne, Angleterre, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg ou autres pays de l'UE)

Commandez le Certificat de Conformité Européen Bmw pour votre voiture importée en sélectionnant le modèle de votre Bmw

 

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certificat de conformité Renault Gratuit

Publié le 12 Novembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, Certificat de conformité, Certificat de conformité Européen, Certificat de conformité VW, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger, Obtenir un certificat de conformité, Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen

certificat de conformité Renault Gratuit

certificat de conformité Renault Gratuit

Chers internautes,

Vous vous posez la question si vous êtes en droit d’avoir le Certificat de Conformité Renault à titre gratuit auprès de Renault.

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
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Le certificat de conformité Renault Gratuit ou pas cher.

Le COC ou Certificat de Conformité Européen Renault est gratuit si le véhicule est neuf. Il faudra le réclamer auprès du le concessionnaire étranger et non pas du service Homologation France Renault.

Par contre si le véhicule est d’occasion, le certificat de conformité COC Renault sera payant et vous pouvez obtenir le certificat de conformité pas cher auprès du service COC France du site :

www.certificatdeconformite-renault.com

www.euro-conformite.com

www.espace-conformite.com

www.le-certificat-de-conformite.fr

www.certificatdeconformite-coc.com

Le certificat de conformité Renault : c’est quoi au juste

 

Le Certificat de Conformité Renault connu également sous le nom de COC Renault est une attestation officielle du groupe  Renault qui atteste que votre véhicule  respecte les normes européennes en matière de Conformité  et permet donc d’immatriculer en France votre voiture Renault achetée d'un pays européen.

Ce Certificat de conformité indique les valeurs techniques et fiscales de votre automobile Renault et plus particulièrement  la puissance fiscal, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation. Le Certificat de Conformité Européen Renault permet l'immatriculation de votre voiture de marque Renault en France , sans passage au service des mines.

Le Certificat de Conformité Renault est obligatoire pour obtenir la carte grise de votre Auto en provenance de l'étranger (Suisse, Pologne, Angleterre, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg ou autres pays de l'UE)

Commandez le Certificat de Conformité Européen Renault pour votre voiture importée en sélectionnant le modèle de votre Renault

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Le Certificat de Conformité COC Gratuit

Publié le 12 Novembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, Certificat de conformité, Certificat de conformité Européen, Certificat de conformité VW, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger, Obtenir un certificat de conformité, Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW

Le Certificat de Conformité COC Gratuit

Le Certificat de Conformité COC Gratuit

Chers internautes,

Vous avez comme projet d’acheter ou vous avez déjà acheté un véhicule d'occasion ou neuf de l’étranger (Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Luxembourg …) et le préfecture via l’ANTS vous réclame le Certificat de Conformité Constructeur COC.

 Le certificat de conformité est-il  obligatoire pour votre demande de carte grise française?

La réponse est OUI.

En effet, le COC ou Certificat de Conformité Européen est obligatoire et se présente de manière officielle afin que le service homologation prouve que le véhicule est conforme et permet  donc d’immatriculer en France n’importe quel véhicule importé de l’étranger.

Le Certificat de Conformité COC est-il gratuit?

Le Certificat de Conformité COC peut être si le véhicule est neuf. En effet, le certificat de conformité vous sera délivré gratuitement par le concessionnaire étranger.

Si le véhicule est d’occasion, le certificat de conformité européen sera payant et vous pouvez obtenir le certificat de conformité pas cher auprès du service Homologation France:

www.euro-conformite.com

www.espace-conformite.com

www.le-certificat-de-conformite.fr

www.certificatdeconformite-coc.com

 

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Certificat de conformité Auto

Publié le 12 Novembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans Certificat de conformité, COC, Certificat de conformité Européen, Certificat de conformité VW, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Obtenir un certificat de conformité, Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW

Certificat de conformité Auto

Certificat de conformité Auto

Certificat de conformité Auto

Si vous souhaitez importer d’un pays européen, une Audi, Bmw ou une marque d’automobile . et que cette voiture n’a jamais été  immatriculée En France. Alors  voici la dé marche à suivre  pour obtenir la carte grise française grâce au certificat de conformité.

Certificat de Conformité Européen

Vous pouvez acquérir  une voiture de l‘étranger et l’immatriculer en France avec son Certificat de Conformité. Vous devez faire l’immatriculation de ce véhicule afin d’avoir la carte grise à votre nom. L’ANTS vous réclamera  le Certificat de Conformité COC. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour obtenir la nouvelle carte grise de votre auto.

Le certificat de conformité est  unique pour chaque véhicule  en fonction du numéro de châssis. Donc il n’est pas possible  de faire une copie Certificat de Conformité COC d’un autre véhicule pour avoir l’immatriculation de leur auto en France !

Le Certificat de Conformité Européen COC est attitré pour chaque véhicule. Il mentionne  le numéro de série du

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto?

Il faudra commander le Certificat de Conformité Européen COC  chez Euro-Conformite.com .C’est un site de demande de Certificat de Conformité Européen COC, qui travaille avec le service homologation de toutes les marques de véhicules et motos.

Euro-Conformite.com  est habilité par les marques et vous aidera  à obtenir  le Certificat de Conformité officiel rapidement, document  maitresse pour vos formalités d’immatriculation de votre véhicule importé. Une fois le Certificat de Conformité Européen COC  reçu, vous pouvez débuter votre démarche de demande de la Carte Grise définitive de votre Auto. Le délai d’immatriculation de votre véhicule est porté à 30 jours mais vous pouvez faire une demande d’immatriculation provisoire WW afin de circuler librement avec votre voiture pendant 4 mois.

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto

Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes.

Le certificat de conformité est utilisé lors du premier enregistrement (immatriculation) au sein des préfectures.

Utilisé aussi bien par les professionnels et importateurs que par les particuliers, il simplifie et accélère grandement le processus d’immatriculation du véhicule.

Les véhicules pouvant avoir un certificat

À l’heure actuelle, le duplicata d'un certificat de conformité ne peut pas être délivré pour tous les véhicules, voici les conditions :

le véhicule doit être de catégorie L ou M1 (Autos, voitures) ;

il est destiné à être vendu sur le marché européen ;

l’année de première immatriculation doit être postérieure à 1995 – sauf cas particulier ;

le pays de première immatriculation doit être membre de l’Union européenne.

 

Pièces à  fournir pour carte grise d’une voiture importée

Il faudra produire le Certificat de Conformité Européen COC , la demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession ou facture d’achat, le quitus fiscal, le mandat du professionnel, la photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité , la photocopie de votre permis de conduire ,la photocopie d’attestation d’assurance rattachée au véhicule en question  et une  photocopie d’un justificatif  de domicile de moins de 3 mois.

 

Votre demande doit être effectuée  auprès de l’ANTS du site www.CarteGrise-Guichet.fr

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Carte grise en ligne : gain de temps

Publié le 5 Novembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?, Certificat de conformité, Obtenir un certificat de conformité

Carte grise en ligne : gain de temps

Carte grise en ligne : gain de temps

Carte grise en ligne : gain de temps

 

Fini l’époque où vous deviez prendre un jour de congé et faire la queue indéfiniment à la préfecture pour obtenir une carte grise en bonne et due forme ! Aujourd’hui, grâce à Internet, vous pouvez faire établir votre certificat d’immatriculation en ligne, sans bouger de chez vous !

Comment faire la carte grise en ligne?

C’est simple. Il vous suffit de vous connecter sur le site Carte Grise En Ligne, de remplir un petit formulaire de le valider en 3 clics et de payer en ligne avec un système 100% sécurisé. Une fois cela fait, vous n’aurez plus qu’à rassembler les documents obligatoires (dont la liste vous sera fournie par le site) et d’envoyer le tout par la poste au centre de traitement. Vous recevrez par mail un certificat d’immatriculation provisoire et, quelques jours plus tard, votre carte grise définitive dans votre boite à lettre, sous pli sécurisé.

Prix carte grise en Ligne ?

Inutile de faire de gros yeux en vous demandant combien cela va vous coûter de vous changer la vie : presque rien. Vous paierez le montant normal d’une carte grise, en fonction de votre véhicule et de votre lieu de domiciliation, comme partout, et ajouterez un peu moins de trente euros de traitement de dossier. En revanche vous économiserez sur le carburant et le parking pour aller à la préfecture… Faites le calcul !

Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, sachez que le site vous propose d’autres petits services bien pratiques. Par exemple, vous pouvez demander en même temps l’établissement et l’envoi de vos plaques d’immatriculation. Mieux, l’organisme assure tout mettre en œuvre pour éviter de tomber sur certaines combinaisons… disgracieuses : éviter les plaques avec PQ ou WC à la fin de votre immatriculation, c’est mieux !

Pour en savoir plus ou commencer dès maintenant à faire une demande de carte grise en ligne, rendez-vous sur le site www.cartegrise-guichet.fr 

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Comment obtenir un certificat de conformité ?

Publié le 27 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, Certificat de conformité Européen, Certificat de conformité, Certificat de conformité VW, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger, Obtenir un certificat de conformité, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW, Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Comment obtenir un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le  Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité  pour tout véhicule jamais immatriculer en France.

 

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  ?

 

Le  certificat de conformité européen  ou COC du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques  à la  directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.


Le certificat de conformité  doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importée , et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter  ce document pour recevoir  son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit  refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Lcertificat de conformité obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de  différentes manières en France.

Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.

 

Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen ,le service homologation délivre une attestation d'identification à un  type nationalecertificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un  type nationale est disponible auprès du service Homologation le-Certificat-de-Conformite.fr, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité  dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité reste à votre écoute!

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Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

Publié le 26 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, Certificat de conformité, Certificat de conformité Européen, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW, Obtenir un certificat de conformité, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Certificat de conformité VW, Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

 

Beaucoup de personnes doivent se poser la même question lorsqu’ils veulent immatriculer en France un véhicule  étranger : Qu'est-ce que le  certificat de conformité du véhicule ?

 

Le certificat de conformité du véhicule est un document certifiant que le véhicule importé  est conforme en France  et peut faire l’objet d’une demande d'immatriculer en France afin d’obtenir la Carte Grise définitive française. L'Union Européenne a instauré pour les véhicules de 1996, l’obligation de la présentation du Certificat de Conformité Européen pour toute demande d’immatriculation et d' obtention de la carte grise voiture importée.

 

Le certificat de conformité du véhicule est normalisé afin de contenir des informations  précises tant que techniques que environnementales  du véhicule en fonction de son numéro de châssis ( VIN) à 17 caractères. Ce document atteste donc  la conformité du véhicule  à l’exigence européenne telle que des moteurs propres ou bien le respect de la norme antipollution Euro 6. Les cartes grises étrangères  ne présente pas de la même manière que la carte grise française, aussi le certificat de conformité du véhicule permet à L’ANTS de saisir la carte grise française, avec  le numéro d'immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d'autres caractéristiques techniques du véhicule.

 

Le certificat de conformité du véhicule est disponible que pour les véhicules immatriculés après 1996. Pour les autres, il ne sera pas possible d’obtenir certificat de conformité du véhicule mais une attestation d'identification (ou attestation de conformité) qui remplace le certificat de conformité du véhicule.

 

Bien que la mise en place du certificat de conformité du véhicule a permis  une simplification des formalités de demande de Carte Grise d'un véhicule importé, Le certificat de conformité n’est pas moins difficile dans certain cas de l’obtenir. Son  obtention est parfois difficile et donc paralyse  la démarche et  rallonge la durée d'obtention d'une carte grise.

Ainsi pour toute voiture neuve ou  d'occasion achetée d’un pays européen, il faudra  obligatoirement fournir le certificat de conformité  si vous comptez l’immatriculer en France.

Euro-Conformite.com vous permet  de commander en ligne le certificat de conformité  COC de votre véhicule dans les meilleurs délais et au meilleur prix.

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Comment obtenir la Carte Grise ?

Publié le 24 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, Certificat de conformité, Certificat de conformité Européen, Obtenir un certificat de conformité, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger, Certificat de conformité VW

Comment obtenir la Carte Grise ?

Comment obtenir la Carte Grise ?

Comment obtenir la Carte Grise ?

Vous être l’heureux acquéreur d’un véhicule  neuf ou d’occasion, acheté en France ou à l’étranger ?

Afin de rouler avec votre véhicule légalement, il est indispensable d’avoir reçu la carte grise du véhicule à votre nom. La loi prévoit un délai d’un mois pour effectuer la démarche de carte grise, toute en aillent la possibilité  de circuler avec votre voiture en attendant  de recevoir la carte grise définitif, grâce au certificat provisoire d’immatriculation WW (CPI WW).

Depuis Novembre 2017, toutes les demandes liées à la carte grise doivent s’effectuer  en ligne sur CarteGrise-Guichet.fr. Il n’est plus nécessaire de vous rendre en  préfecture, car elles ne gèrent plus ni les cartes grise ni les permis de conduire. Pour les personnes qui ne maîtrisent pas Internet, elles pourront  faire la demande de carte grise par voie postale.

Comment effectuer une demande en ligne

Il faudra simplement vous rendre sur CarteGrise-Guichet.fr et renseigner vos coordonnées et régler le prix de la carte grise en fonction de votre situation. Il faudra ensuite envoyer par courrier les documents afin de valider votre commande.

Vous recevrez  par mail un certificat provisoire (le CPI). Il faudra simplement  l’imprimer et le garder sur vous en cas de contrôle. Le certificat d’immatriculation arrivera  sous 2 à 3 jours de l’imprimerie nationale. Vous pouvez suivre l’avancée do votre demande  via votre compte en ligne. N’oubliez de vérifier  vos mails : CarteGrise-Guichet.fr  pourrait vous contacter suite à votre dossier de demande de Carte Grise.

Quel est le prix de la Carte Grise

Le prix de  votre carte grise dépend du l’année du véhicule, du nombre de chevaux et de votre région. Le prix du cheval est compris entre 28 et 52 €uros, le tarif médian étant évalué à 39 €uros par cheval fiscal. La prestation de Carte Grise facturé est de 60 €euros.

Obtenir la Carte Grise d’un véhicule importé

Si vous acheté votre véhicule de l’étranger (Allemagne , Espagne, Italie etc…) , il faudra passer par CarteGrise-Guichet.fr . La formalité reste la  même mais il faudra fournir 2 documents supplémentaires ;

Le quitus Fiscal ; Voir qu’est-ce que le quitus fiscal sur https://www.service-carte-grise.com/quitus-fiscal

Le Certificat de Conformité : Commander en ligne votre Certificat de Conformité sur Euro-Conformite.com

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Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée

Publié le 24 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, Certificat de conformité, Certificat de conformité Européen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger, Obtenir un certificat de conformité, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW, Certificat de conformité VW

Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée

Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée

Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

Vous aimeriez savoir la démarche à suivre  pour faire un changement de propriétaire carte grise pour un véhicule importé. Cet article vous guide dans cette démarche.

Faire un changement de carte grise voiture importée : comment faire ?

Tout acquéreur d’un véhicule importé de l’étranger doit régulariser sa situation en menant une démarche administrative nécessaire pour obtenir la Carte Grise française de son véhicule importé. Cette démarche doit se faire dans un délai d’un mois suivant l’acquisition de son véhicule, sous peine de faire l’objet d’une ’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe en cas de contrôle. Voici une présentation étape par étape pour faire un changement  carte grise via l’ANTS ou un via un professionnel agrée.

Vers qui se tourner pour faire un changement de carte grise voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) .

Quant au changement de  carte grise pour véhicule importée, il sera nécessaire de fournir le Certificat de Conformité du véhicule importé. Le Certificat de Conformité permet la validation de la carte grise française par l’ANTS et l’obtention du au certificat d’Immatriculation. Pour trouver le Certificat de, vous n’aurez qu’à contacter Euro-Conformite.com, le leader de la vente du Certificat de Conformité.

 

Quelles sont les documents à fournir ?

Pour faire un changement de carte grise pour un véhicule importé,  il faudra fournir les pièces suivantes:

  • une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise (et du Co titulaire le cas échéant),
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • une copie de la carte grise actuelle,
  • un formulaire de demande de carte grise
  • Le quitus fiscal
  • Rapport du CT
  • Le Certificat de conformité
  • Une attestation d’assurance

 

Quelle est la suite de la procédure ?

Une fois votre dossier complet et validé, vous recevrez à votre domicile la carte grise française. Dans  le cas où vous souhaiteriez rouler avec votre véhicule avant l’obtention de  la carte grise française, il faudra faire une immatriculation provisoire WW valable 4 mois.

Quel est le délai pour recevoir la Carte Grise?

Le bureau Carte Grise de CarteGrise-Guichet.fr traite en 24h les dossiers complets et le délai d’envoi de la Carte grise par l’imprimerie nationale est de 2 à 4 semaines. Vous pouvez suivre sur le site de l’ANTS, le suivi de la Carte Grise.

Le délai d’envoi du Certificat de Conformité est de 8 jours grâce à notre partenaire Euro-Conformite.com

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Un certificat de conformité, c’est quoi ?

Publié le 23 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, Certificat de conformité, Certificat de conformité Européen, Certificat de conformité VW, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger, Obtenir un certificat de conformité, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen

Un certificat de conformité, c’est quoi ?

Un certificat de conformité, c’est quoi ?

Un certificat de conformité, c’est quoi ?

En principe, dès la sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile doit être délivré. Ce document administratif est important, voire obligatoire, pour que le véhicule en question puisse circuler en toute tranquillité sur les routes européennes.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité?

Un certificat de conformité, ou un coc est un document administratif important pour pouvoir immatriculer un véhicule en France et également, dans toute l’Europe. Ce document incontournable renferme quelques informations du véhicule. De ce fait, un certificat d’immatriculation doit contenir le numéro de réception communautaire, le numéro d’immatriculation du véhicule et tant d’autres caractéristiques techniques du véhicule. Dans le dossier d’authentification du véhicule, le constructeur doit établir un contrat dans lequel il mentionne que le véhicule en question a bel et bien été fabriqué chez lui et que la conformité du véhicule suit les normes et les exigences légales.

Le certificat de conformité est indispensable pour pouvoir circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes. De ce fait, le coc doit être remis à toute personne qui souhaite acquérir une voiture à sa sortie d’usine, que ce soit professionnel, particulier ou importateur. Cela lui permet en effet d’immatriculer le véhicule et d’obtenir par la suite une carte grise. Sans ce fameux certificat de conformité, l’immatriculation de votre véhicule ne sera pas possible. Dans ce cas, on peut dire que le certificat de conformité est important pour qu’un véhicule étranger puisse circuler tranquillement dans un pays européen.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Obtenir un certificat de conformité ou un coc n’est pas assez difficile, cela requiert juste une certaine qualité de fabrication. Par exemple, concernant le type du véhicule, il doit être conforme à la référence L ou M1, aussi bien pour les véhicules à deux roues que ceux à quatre roues. Quant à l’année d’immatriculation, elle ne doit pas dépasser l’année 1995 et l’endroit de l’immatriculation doit être dans les pays membres de l’Union européenne.

 

Mais si le constructeur n’a pas pu authentifier un véhicule, l’obtention du certificat de conformité de ce dernier s’avère un peu difficile. Dans ce cas, deux options s’ouvrent à vous : soit vous vous rendez à la Préfecture pour savoir quels sont les documents à fournir pour obtenir le certificat, soit vous vous rendez directement auprès du concessionnaire pour demander le certificat de conformité.

Certificat conformité vente de véhicule

 

Aujourd’hui, vous pouvez également obtenir votre certificat de conformité en ligne. En effet, sur la Toile, il existe un large choix de sites dédiés à l’obtention du certificat de conformité. Mais vous pourrez également visiter les sites web des concessionnaires pour obtenir ce document. De plus, cela vous fait gagner du temps étant donné que cela ne vous prend que quelques minutes pour obtenir votre coc et circuler librement sur les routes européennes.

LES DÉMARCHES POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Un certificat de conformité désigne une déclaration du constructeur qui atteste de la conformité du véhicule avec les exigences du système européen.

 

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU COC ET SA PERTINENCE

Le Certificat de Conformité est un document qui vous permet d’immatriculer votre véhicule, que ce soit une voiture utilitaire ou une moto, en Préfecture de France. Le coc est obligatoire pour un véhicule provenant de l’étranger comme la Suisse, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et tous les autres pays de l’Union Européenne. Le Certificat de Conformité se décline en une attestation officielle de la marque de votre véhicule certifiant que votre voiture, moto ou utilitaire, respecte la réglementation routière française.

Le certificat de conformité précise toutes les caractéristiques techniques et fiscales de votre véhicule. Il comporte ainsi la puissance fiscale, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, permettant d’obtenir la carte grise française en Préfecture.

 

 

DES SITES INTERNET SPÉCIALISÉS DANS LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Pour vous faciliter la tâche, il existe plusieurs sites Internet qui ont adopté comme spécialisation la réalisation auprès de la Préfecture française, de votre Certificat de Conformité ou Coc. Pour vous séduire, ils proposent plusieurs avantages comme :

 

– les meilleurs délais de livraison, soit en moyenne sous 6 jours,

– les prix les plus concurrentiels du marché, soit à partir de 110 € TTC,

– le suivi personnalisé de votre commande via un statut de votre commande jour par jour,

– la simplicité des étapes de commande. Cela ne vous prendra qu’en moyenne 2 minutes pour commander votre certificat, si vous avez déjà les documents requis,

– l’authenticité et la fiabilité des Certificats de Conformité Européens délivrés.

Par la suite, pour effectuer votre demande d’immatriculation de votre véhicule, quelques documents sont utiles, entre autres :

– le certificat de conformité précédemment commandé,

– le certificat fiscal fourni par l’administration fiscale,

– la carte d’identité ou passeport encore en cours de validité,

– un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

– la demande de carte grise française via le site Internet que vous aurez choisi,

– la facture d’achat ou l’acte de cession de votre véhicule,

– le certificat d’immatriculation étranger de votre véhicule, et

– le contrôle technique de votre véhicule de moins de 6 mois.

 

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Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen 

Publié le 17 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, Certificat de conformité, Certificat de conformité Européen, Certificat de conformité VW, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Obtenir un certificat de conformité, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen

Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen 

Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen 

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ FRANCE : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPe

 

             Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen 

Vous envisagez d’importer une voiture d’occasion Allemande, Suisse, Italienne, Espagnole en France dans ce cas il vous faudra respecter un formalisme lors de votre demande de Carte Grise et un Certificat de Conformité européen vous sera réclamé par l’ANTS ou notre partenaire Carte Grise Guichet.

 

 

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉen identique a l’Ensemble des PAYS europÉens.

 

Le Certificat de Conformité européen ou Certificat Of Conformity dit également COC, permet à L’ANTS de saisir la Carte Grise française de votre véhicule importé de l’étranger et donc permet de valider votre demande d’immatriculation. A l’instar du Quitus Fiscal, Certificat de Conformité européen est obligatoire si l’automobile importée doit être immatriculée en France pour la première fois. A contrario, il ne vous sera pas nécessaire de présenter le Certificat de Conformité puisque le véhicule était déjà français et existe dans la base de données SIV.

 

OBTENIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

 

Une fois le véhicule importé, le vendeur du véhicule doit vous fournir  l’original du Certificat de Conformité, attestant  que le véhicule est bien conforme et ne doit donc pas faire l’objet d’une RTI à la Dreal de votre région. Suite à la modernisation du système économique Européen, la commission européenne à insaturé des normes communes aux pays membres de l'Union Européenne afin de facilité l’immatriculation des véhicules importés et a mis en place un document commun appelé le  Certificat de Conformité Européen.

 

Il faudra donc vérifier que vous procédez bien le  Certificat de Conformité Européen avec les documents du vendeur.

Si vous ne l’avez pas, il faudra vous le procurer. Vous pouvez ainsi acheter en toute simplicité le Certificat de Conformité Européen auprès du Service Homologation Euro Conformité.

 

 

PRIX  ET DELAI DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN

 

Le délai et le prix varient en fonction de la marque de votre voiture.

Il faut compter 120 € et 6 jours de délai pour un Certificat de Conformité Audi ou VW, 179 € et 7 jours de délai pour un Certificat de Conformité Bmw Ou mini, 160 € et 8 jours de délai pour un Certificat de Conformité Honda, ou bien 280€ et 6 jours de délai pour un Certificat de Conformité Peugeot ou Citroën.

 

 

COMMENT FAIRE SI ON N’A PAS DE COC EUROPÉEN ?

 

Pas de panique, il y’a toujours une solution adaptée à votre situation.

Sachez que le Certificat de Conformité Européen  n’est pas à fournir à l’ANTS s’il y a les informations suivantes sur la carte grise étrangère :

  • le champ D2 entièrement rempli champs type, la variante et la version du véhicule
  • le champ K entièrement rempli il faut qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*)

 

 

Dans le cas inverse, Euro Conformité vous fournira une Attestation d’identification à un type national.

 

 

Vous pouvez faire appel à Carte Grise Guichet pour gérer vos formalités de demande de Carte grise pour voiture importée.

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Obtenir un certificat de conformité

Publié le 17 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans Obtenir un certificat de conformité, COC, Certificat de conformité, Certificat de conformité Européen, Certificat de conformité VW, Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité

Obtenir un certificat de conformité

Obtenir un certificat de conformité

Obtenir un certificat de conformité

L’obtention  d’un certificat d’immatriculation  (Carte Grise) pour les véhicules importés de l’étranger  oblige la présentation du Certificat de Conformité. A défaut,  il sera impossible d’immatriculer en France une automobile achetée de l’Union Européenne.

De plus en plus  de français acquièrent un véhicule à l’étranger et parfois il s’agit de l’affaire du siècle. Cependant, il sera obligatoire d’avoir un Certificat de Conformité avant de pouvoir rouler avec votre véhicule. Afin d’éviter les mauvaises surprises dans vos formalités d’immatriculation, consulter ce guide pour obtenir votre du Certificat de Conformité  COC.

C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification est un document administratif du constructeur qui atteste que le véhicule identifié par son numéro de châssis VIN est Conforme avec les mesures imposées par la CE.  

La délivrance d’un Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification  garantit  que votre véhicule pourra obtenir sa carte grise française

Définition du  Certificat de Conformité 

Le Certificat de Conformité (COC) est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Le Certificat de Conformité Européen  comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le Certificat de Conformité Européen  ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC est un formulaire harmonisé  valable pour les véhicules fabriqués uniquement pour le marché de l’Europe. Ainsi, il certifie que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

 

Nécessaire  pour enregistrer en France  tout véhicule acheté à l’étranger, le Certificat de Conformité fournit par notre Service Homologation  est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Document a fournir pour  immatriculation une voiture importée 

 

  • Un certificat de conformité ou COC
  • Le quitus Fiscal
  • La copie de la Carte Grise étrangère
  • Le rapport du CT
  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif d’identité
  • La copie du permis
  • L’attestation d’assurance
  • La demande de certificat d’immatriculation
  • Le mandat à un professionnelle si vous autorisez  CarteGrise-Guichet.fr à faire la demande de carte grise voiture importée à votre place

 

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