A propos du Certificat de Conformité
Service Homologation et Certificat de Conformité pour l'immatriculation en France
Obtenez votre Certificat de Conformité en 1 seul clic!
Le certificat de conformité est un document obligatoire remis par le service homologation de marque constructeur du véhicule attestant la conformité du véhicule en Europe lui permettant son immatriculation et l’obtention de la carte grise en France. Le certificat de conformité est réclamé par la préfecture pour faire la carte grise, d’un véhicule neuf français, d’un véhicule neuf importé, d’un véhicule d’occasion importé, d’un véhicule transformé (transformation dérivé VP, VP en Vu, Vu 2 places en Vp 5 places) ou d’un véhicule dont la carte grise comporte une erreur. Il permet à l’acquéreur du véhicule de régulariser sa situation et d’obtenir la carte grise de son véhicule. Ce document est également connu sous Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité Constructeur,Certificat de Conformité Communautaire, Attestation de Conformité,COC, Certificate Of Conformity ou bien encore Attestation d’identification à un type national
Contenu du Certificat de Conformité
Outre les informations concernant la marque du véhicule telles que le lieu et la date d’émission du document, le certificat de conformité contient principalement les informations techniques suivantes:
1. Le numéro du châssis du véhicule
2. Le modèle et la variante du véhicule
3. Le taux d’émission du CO2 du véhicule
4. Le numéro de réception communautaire du véhicule
5. La couleur dominante du véhicule
6. Le nombre de place du véhicule
7. La puissance du moteur du véhicule
8. Le poids du véhicule
9. Et d’autres informations utiles pour l’établissement de la carte grise
L’acquéreur du véhicule ne peut exiger que le certificat de conformité contienne d'autres données (directive 70/156/CEE)
Depuis le 1 janvier 1996, tous véhicules neufs sortant de l’usine lui est attribué un Certificat de Conformité.
Délivrance du Certificat de Conformité
Le service Homologation doit délivrer le certificat de conformité soit lorsque me véhicule est neuf soit lorsque une personne en fait la demande.Dans le cas dernier, il lui sera envoyé un duplicata du certificat de conformité. Ce duplicata est aussi valable pour faire la demande de carte grise. L’original du Certificat de Conformité est fourni avec la vente du véhicule neuf.Du faite des différents transferts de propriétaire du véhicule, l’original se perd et il faut donc demander le duplicata.
Véhicule disposant obligatoirement du certificat de conformité
1. Véhicule de la catégorie L, M, M1, N, O, R, T, C ou CE (véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues, véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues etc … )
2. Véhicule fabriqué et vendu que pour le marché européen
3. Véhicule fabriqué à partir du 01 janvier 1996
Comment Obtenir le Certificat de Conformité
Le Certificat de Conformité est toujours demandé lorsqu’il y a une demande de carte grise d’un véhicule est importé.Afin d’obtenir rapidement le Certificat de Conformité, Le site le-certificat-de-conformite fournit le Certificat de Conformité quel que soit la marque du véhicule et le modèle du véhicule. Ce service de demande de Certificat de Conformité travaille avec les services Homologation des constructeurs mondiaux de véhicule.Il faut se rendre sur le site afin de faire votre demande. Cette démarche prend 1 minute. Après le règlement de votre doucement, vous devez envoyer par mail la copie de la carte grise étrangère.
Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.
Le prix du Certificat de Conformité dépend de la marque du véhicule. Ainsi le prix du
Certificat de Conformité est de :
120 € pour la marque Audi et VW
179 € pour la marque Bmw et Mini
130 € pour la marque Seat
160 € pour la marque Honda
250€ pour la marque Citroën
250 € pour la marque Porsche
200€ pour la marque Mercedes et Mini
210€ pour la marque Renault et Dacia
280€ pour la marque Peugeot
175€ pour la marque Opel
185€ pour la marque Fiat, Lancia et Alfa Romeo
140€ pour la marque Skoda
230€ pour la marque Jaguar et Land Rover .
Le certificat de conformité est une attestation officielle fournie par la marque de véhicule à la sortie d'usine pour les véhicules neufs, certifiant de la conformité du véhicule à la directives de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes.
Le certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen est systématiquement demandé par la préture pour immatriculer un véhicule importé de l'UE.
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