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Le Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC Défini comme le document administratif du constructeur, le Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité Européen COC est demandé par l'ANTS (Préfecture) pour immatriculer en France un véhicule importé initialement immatriculé dans un pays étranger

Articles avec #demande de carte grise catégorie

Nouveau propriétaire, délais, certificat provisoire… tout savoir sur le changement de carte grise

Publié le 23 Août 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans A quoi sert le certificat de conformité européen (COC), Certificat Conformité, Certificat Conformité Fiat  gratuit, Changement de propriétaire : délais et modalités, caret grise en ligne, demande de carte grise

Nouveau propriétaire, délais, certificat provisoire… tout savoir sur le changement de carte grise

Nouveau propriétaire, délais, certificat provisoire… tout savoir sur le changement de carte grise

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, mais vous avez encore quelques doutes au sujet de la carte grise ? Découvrez les informations essentielles à connaître autour de votre nouveau certificat d’immatriculation.

Tout le monde n’a pas l’habitude d’acheter et revendre des voitures plusieurs fois par an, et il peut donc vous arriver d’oublier les modalités de changement de propriétaire en vue de faire votre nouvelle carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. Pas de panique, on vous rafraîchit la mémoire sur le chapitre certificat d’immatriculation.

Changement de propriétaire : délais et modalités

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier, vous disposez d’1 mois à compter de la date d’achat pour faire établir votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Au moment de barrer la carte grise lors de la transaction, le vendeur signe pour vous le talon inférieur du document, vous permettant de circuler légalement avec le véhicule pendant ce délai. Pour un achat le 10 du mois en cours, vous avez donc jusqu’au 10 du mois suivant, inclus, pour avoir fait les démarches nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation. Pour rappel, en attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire à votre nom, attestant de votre demande (et donc du fait que le document est en cours de réalisation), vous permettant de circuler. Le talon détachable de la précédente carte grise n’a plus aucune utilité à partir du moment où vous avez le certificat provisoire. C’est ensuite au tour de ce dernier de devenir obsolète, à l’arrivée de votre nouvelle carte grise.

Carte grise en ligne : rapide et efficace

Voilà déjà plus de dix ans, depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, que les particuliers ont la possibilité de faire leurs démarches sur Internet, afin de faire réaliser leur nouvelle carte grise en ligne. Le service proposé est particulièrement simple, mais représente aussi et surtout un gain de temps considérable puisque vous n’avez plus besoin de perdre du temps en passant par la préfecture. Sur Carte Grise Minute par exemple, il suffit de suivre les étapes : le calcul du prix de votre nouvelle carte grise (les tarifs spécifiques sont pris en compte automatiquement), le paiement sécurisé, et la mise à disposition de votre certificat d’immatriculation provisoire. Vous n’avez ensuite plus qu’à envoyer les documents nécessaires (une liste vous sera fournie par mail suite aux démarches en ligne) et attendre une semaine tout au plus pour recevoir votre carte grise définitive. Allez, profitez bien de votre nouvelle auto !

Changement de propriétaire : délais et modalités

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier, vous disposez d’1 mois à compter de la date d’achat pour faire établir votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Au moment de barrer la carte grise lors de la transaction, le vendeur signe pour vous le talon inférieur du document, vous permettant de circuler légalement avec le véhicule pendant ce délai. Pour un achat le 10 du mois en cours, vous avez donc jusqu’au 10 du mois suivant, inclus, pour avoir fait les démarches nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation. Pour rappel, en attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire à votre nom, attestant de votre demande (et donc du fait que le document est en cours de réalisation), vous permettant de circuler. Le talon détachable de la précédente carte grise n’a plus aucune utilité à partir du moment où vous avez le certificat provisoire. C’est ensuite au tour de ce dernier de devenir obsolète, à l’arrivée de votre nouvelle carte grise.

Carte grise en ligne : rapide et efficace

Voilà déjà plus de dix ans, depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, que les particuliers ont la possibilité de faire leurs démarches sur Internet, afin de faire réaliser leur nouvelle carte grise en ligne. Le service proposé est particulièrement simple, mais représente aussi et surtout un gain de temps considérable puisque vous n’avez plus besoin de perdre du temps en passant par la préfecture. Sur Carte Grise Minute par exemple, il suffit de suivre les étapes : le calcul du prix de votre nouvelle carte grise (les tarifs spécifiques sont pris en compte automatiquement), le paiement sécurisé, et la mise à disposition de votre certificat d’immatriculation provisoire. Vous n’avez ensuite plus qu’à envoyer les documents nécessaires (une liste vous sera fournie par mail suite aux démarches en ligne) et attendre une semaine tout au plus pour recevoir votre carte grise définitive. Allez, profitez bien de votre nouvelle auto !

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Démarches pour faire sa carte grise

Publié le 1 Novembre 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans A quoi sert le certificat de conformité européen (COC), COC, Certificat Conformité Fiat  gratuit, Certificat Conformité, Certificat Conformité Honda, Certificat Conformité Iveco, Certificat Conformité Jaguar, Démarches pour faire sa carte grise, demande de Certificat de Conformité Nissan, demande de carte grise, carte grise en ligne

Démarches pour faire sa carte grise

Démarches pour faire sa carte grise

Connaître les démarches pour faire sa carte grise

L’immatriculation est la formalité administrative qui permet l’identification d’un véhicule et de son propriétaire et qui aboutit à la délivrance d’un certificat d’immatriculation, encore appelé carte grise. En France, pour circuler en toute légalité sur la voie publique, tout automobiliste est tenu de faire immatriculer son véhicule sous peine d’une amende (contravention de 4e classe).

 

Mais comment faire ses démarches carte grise ? Quels documents doivent être fournis pour constituer le dossier d’immatriculation ? Toutes les précisions sur la procédure dans cet article.

Où faire immatriculer son véhicule ?

Auparavant, les propriétaires de véhicules devaient se déplacer vers les services d’immatriculation en préfecture ou en sous-préfecture pour mener leurs démarches de carte grise. Mais avec la réforme de modernisation du service public et de dématérialisation des démarches administratives mise en place par le gouvernement et visant la simplification des procédures d’attribution de documents officiels, la procédure se fait désormais en ligne.

Ainsi, aujourd’hui, l’usager peut faire ses démarches carte grise à distance depuis chez lui. Pour ce faire, il a la possibilité de se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) à l’aide de son identifiant FranceConnect. Toutefois, depuis le lancement de la plateforme de http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/  , des problèmes techniques ont souvent été détectés, ce qui provoque une lenteur dans l’obtention de la carte grise.

Par conséquent, pour éviter les longues attentes liées aux problèmes techniques du site de l’ANTS, il est vivement recommandé d’avoir recours à un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur. De nombreux particuliers et professionnels de l’automobile utilisent ces sites agréés pour faire leurs démarches carte grise plus rapidement.

Comment effectuer les démarches de carte grise de son véhicule ?

Comme précisé plus haut, il est possible d’obtenir son certificat d’immatriculation en ligne en passant soit par le site officiel de l’ANTS soit par celui d’un prestataire privé.

 

Pour effectuer la procédure sur le site du gouvernement, il faudra se connecter sur la plateforme de l’ANTS via FranceConnect (système de connexion centralisé aux services en ligne de l’État). L’usager pourra ensuite réaliser les formalités en entrant les informations demandées et en joignant les pièces requises (plus de détails sur  http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/ )

Quant aux démarches carte grise sur les sites agréés, voici comment procéder :

  • calculer le montant du certificat d’immatriculation en renseignant différents champs concernant son véhicule (département, type de véhicule, puissance fiscale, carburant, émission CO2, etc.) ;
  • commander le titre ;
  • envoyer les documents requis au Centre de Traitement agréé. La carte grise est envoyée au domicile du demandeur par courrier directement de l’Imprimerie Nationale, après traitement du dossier. Il faut noter qu’un certificat d’immatriculation provisoire est envoyé par e-mail quelques jours avant l’envoi du titre définitif.

Quelles sont les pièces à fournir pour immatriculer une voiture neuve ?

Généralement, les démarches carte grise se font par le concessionnaire lorsqu’il s’agit d’une voiture neuve. Toutefois, il arrive que le demandeur les réalise lui-même. Ainsi, pour immatriculer un véhicule neuf, il faut produire les documents suivants :

  • l’original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ;
  • l’original de la cession ou de la facture d’achat ;
  • l’original du quitus fiscal ;
  • l’original du certificat de conformité  à commander sur euro-conformite.com;
  • l’original du mandat (uniquement lorsqu’on fait appel à un professionnel agréé) ;
  • une copie du permis de conduire ;
  • une copie du justificatif de domicile.

 

Quels sont les documents requis pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ?

Pour faire les démarches carte grise pour un véhicule d’occasion, les usagers doivent fournir les documents suivants :

  • l’original de la demande de certificat d’immatriculation ;
  • une copie du certificat d’immatriculation. Il faut préciser que l’Etat impose que l’acheteur garde en sa possession la carte grise originale enregistrée au nom de l’ancien propriétaire et la conserve pendant 5 ans ;
  • l’original de la déclaration de cession ;
  • l’original du mandat ;
  • une copie du permis de conduire ;
  • une copie du justificatif de domicile ;
  • une copie du procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans).
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