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Le Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC Défini comme le document administratif du constructeur, le Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité Européen COC est demandé par l'ANTS (Préfecture) pour immatriculer en France un véhicule importé initialement immatriculé dans un pays étranger

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Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité Alfa Romeo

Publié le 15 Mars 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans Certificat de Conformité Alfa Romeo à commander en ligne gratuitement, Certificat de Conformité Alfa Romeo, Certificat de Conformité Alfa Romeo pas cher, demande de Certificat de Conformité Alfa Romeo, Certificat de Conformité Alfa Romeo gratuit, Certificat Conformité Alfa Romeo, Certificat de Conformite Alfa Romeo, Certificat de Conformité européen Alfa Romeo, Certificat de Conformité européen Alfa Romeo, Certificat de Conformité Alfa Romeo coc, coc, coc Alfa Romeo, Certificat de Conformité Alfa Romeo france, A quoi sert un certificat de conformité, Certificat de Conformité Alfa Romeo à commander en ligne gratuitement, Certificat de Conformité Alfa Romeo, Certificat de Conformité Alfa Romeo pas cher, demande de Certificat de Conformité Alfa Romeo, Certificat de Conformité Alfa Romeo gratuit, Certificat Conformité Alfa Romeo, Certificat de Conformite Alfa Romeo, Certificat de Conformité européen Alfa Romeo, Certificat de Conformité européen Alfa Romeo, Certificat de Conformité Alfa Romeo coc, coc, coc Alfa Romeo, Certificat de Conformité Alfa Romeo france, A quoi sert un certificat de conformité

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité Alfa Romeo

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité Alfa Romeo

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité Alfa Romeo

 

Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Alfa Romeo

 

Le certificat de conformité européen Alfa Romeo ou COC Alfa Romeo désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

 

Le contenu de ce certificat de conformité Alfa Romeo est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

 

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

 

Certificat de Conformité Alfa Romeo
Certificat de Conformité Alfa Romeo

En quoi consiste le certificat de conformité Alfa Romeo ?

 

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

 

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

 

 Commander le certificat de conformité

Pour qu’il soit valable, vous devez obligatoirement commander votre certificat de conformité sur l’un des sites suivants :

www.euro-conformite.com

www.espace-conformite.com

www.le-certificat-de-conformite.fr

www.certificatdeconformite-coc.com

 

 

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