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Le Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC Défini comme le document administratif du constructeur, le Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité Européen COC est demandé par l'ANTS (Préfecture) pour immatriculer en France un véhicule importé initialement immatriculé dans un pays étranger

Articles avec #caret grise en ligne catégorie

Nouveau propriétaire, délais, certificat provisoire… tout savoir sur le changement de carte grise

Publié le 23 Août 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans A quoi sert le certificat de conformité européen (COC), Certificat Conformité, Certificat Conformité Fiat  gratuit, Changement de propriétaire : délais et modalités, caret grise en ligne, demande de carte grise

Nouveau propriétaire, délais, certificat provisoire… tout savoir sur le changement de carte grise

Nouveau propriétaire, délais, certificat provisoire… tout savoir sur le changement de carte grise

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, mais vous avez encore quelques doutes au sujet de la carte grise ? Découvrez les informations essentielles à connaître autour de votre nouveau certificat d’immatriculation.

Tout le monde n’a pas l’habitude d’acheter et revendre des voitures plusieurs fois par an, et il peut donc vous arriver d’oublier les modalités de changement de propriétaire en vue de faire votre nouvelle carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. Pas de panique, on vous rafraîchit la mémoire sur le chapitre certificat d’immatriculation.

Changement de propriétaire : délais et modalités

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier, vous disposez d’1 mois à compter de la date d’achat pour faire établir votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Au moment de barrer la carte grise lors de la transaction, le vendeur signe pour vous le talon inférieur du document, vous permettant de circuler légalement avec le véhicule pendant ce délai. Pour un achat le 10 du mois en cours, vous avez donc jusqu’au 10 du mois suivant, inclus, pour avoir fait les démarches nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation. Pour rappel, en attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire à votre nom, attestant de votre demande (et donc du fait que le document est en cours de réalisation), vous permettant de circuler. Le talon détachable de la précédente carte grise n’a plus aucune utilité à partir du moment où vous avez le certificat provisoire. C’est ensuite au tour de ce dernier de devenir obsolète, à l’arrivée de votre nouvelle carte grise.

Carte grise en ligne : rapide et efficace

Voilà déjà plus de dix ans, depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, que les particuliers ont la possibilité de faire leurs démarches sur Internet, afin de faire réaliser leur nouvelle carte grise en ligne. Le service proposé est particulièrement simple, mais représente aussi et surtout un gain de temps considérable puisque vous n’avez plus besoin de perdre du temps en passant par la préfecture. Sur Carte Grise Minute par exemple, il suffit de suivre les étapes : le calcul du prix de votre nouvelle carte grise (les tarifs spécifiques sont pris en compte automatiquement), le paiement sécurisé, et la mise à disposition de votre certificat d’immatriculation provisoire. Vous n’avez ensuite plus qu’à envoyer les documents nécessaires (une liste vous sera fournie par mail suite aux démarches en ligne) et attendre une semaine tout au plus pour recevoir votre carte grise définitive. Allez, profitez bien de votre nouvelle auto !

Changement de propriétaire : délais et modalités

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier, vous disposez d’1 mois à compter de la date d’achat pour faire établir votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Au moment de barrer la carte grise lors de la transaction, le vendeur signe pour vous le talon inférieur du document, vous permettant de circuler légalement avec le véhicule pendant ce délai. Pour un achat le 10 du mois en cours, vous avez donc jusqu’au 10 du mois suivant, inclus, pour avoir fait les démarches nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation. Pour rappel, en attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire à votre nom, attestant de votre demande (et donc du fait que le document est en cours de réalisation), vous permettant de circuler. Le talon détachable de la précédente carte grise n’a plus aucune utilité à partir du moment où vous avez le certificat provisoire. C’est ensuite au tour de ce dernier de devenir obsolète, à l’arrivée de votre nouvelle carte grise.

Carte grise en ligne : rapide et efficace

Voilà déjà plus de dix ans, depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, que les particuliers ont la possibilité de faire leurs démarches sur Internet, afin de faire réaliser leur nouvelle carte grise en ligne. Le service proposé est particulièrement simple, mais représente aussi et surtout un gain de temps considérable puisque vous n’avez plus besoin de perdre du temps en passant par la préfecture. Sur Carte Grise Minute par exemple, il suffit de suivre les étapes : le calcul du prix de votre nouvelle carte grise (les tarifs spécifiques sont pris en compte automatiquement), le paiement sécurisé, et la mise à disposition de votre certificat d’immatriculation provisoire. Vous n’avez ensuite plus qu’à envoyer les documents nécessaires (une liste vous sera fournie par mail suite aux démarches en ligne) et attendre une semaine tout au plus pour recevoir votre carte grise définitive. Allez, profitez bien de votre nouvelle auto !

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