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Le Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC Défini comme le document administratif du constructeur, le Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité Européen COC est demandé par l'ANTS (Préfecture) pour immatriculer en France un véhicule importé initialement immatriculé dans un pays étranger

Certificat de Conformité Iveco  

Certificat de Conformité Iveco  

Certificat de Conformité Iveco  

Certificat de Conformité Iveco  

 

Pour demander la carte grise d’un véhicule importé, l’Ants vous réclame des documents obligatoires tel que la carte grise étrangère, le contrôle technique de moins de 6 mois, le quitus fiscal et le certificat de conformité européen.

 

 

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Le Certificat de Conformité Iveco  est un document qui certifie aux agents de l’ANTS que le véhicule dont vous avez fait la demande d’immatriculation est conforme et respecte les normes et réglementations établit dans l'union européenne.

Vous pouvez commander le certificat de conformité Iveco, uniquement avec le numéro de châssis ou bien la copie de la carte grise.

 

Après avoir payé votre Certificat de Conformité Iveco  , envoyer nous la  carte grise par mail en précisant votre numéro de commande.

 

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Iveco  ou COC Iveco  ?

 

Le Certificat de Conformité Iveco  est un document réglementaire établit pour prouver qu'un véhicule respecte les normes européennes en matière d’homologation et donc peut être commercialisé et immatriculé en France et  en Europe.

 

 

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Toutes les voitures sont – elles conforme ?

 

Pour prétendre eu certificat de conformité européen Iveco , le véhicule doit être immatriculer après 1996, être dans la catégorie des véhicules M ou N de moins de 3500kg et destiné pour le marché européen

 

Ou se procurer le Certificat de Conformité Européen Iveco ? 

 

Le certificat de conformité Iveco  est distribué par le Service Homologation des marques de véhicule et vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen sur :  

 

 

 

 

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Quand a-t-on besoin du Certificat de Conformité Iveco  ?

 

Le Certificat de Conformité connu sous le nom COC est réclamer pour :

  • Faire le Contrôle Technique d'un véhicule importé
  • Obtenir le Quitus Fiscal d'un véhicule importé auprès des Impôts
  • Faire la demande de Carte Grise d’un véhicule importé
  • Faire une réception à titre isolé de votre véhicule RTI
  • Faire une demande de correction de la carte grise française (erreur num de châssis)
  • Exporter et immatriculer un véhicule français